Mentions légales, conditions générales de vente et politique de confidentialité de CORFLY.
CORFLY — Entreprise individuelle (auto-entreprise)
SIRET : 943 148 528 00012
Adresse : 1 Impasse du Palais, 37000 Tours, France
E-mail : corfly.pro@gmail.com
La gérante de CORFLY est responsable de la publication du présent site.
Le site est hébergé par :
Google LLC — Firebase Hosting
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
firebase.google.com
Nom commercial : CORFLY
Entrepreneure : Mélanie BLANC
Statut juridique : Entreprise individuelle (auto-entreprise)
SIREN / SIRET : 943 148 528 00012
Adresse professionnelle : 1 Impasse du Palais, 37000 Tours, France
Adresse e-mail : corfly.pro@gmail.com
Site internet : https://corfly-31251.web.app
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CORFLY propose :
Les offres disponibles, leur contenu, leur durée et leur prix sont présentés sur les pages de vente correspondantes.
3.1 — Programme « Devenir entrepreneur en 90 jours » — 996 €
Cette offre constitue un accompagnement entrepreneurial individuel plus complet.
Elle comprend notamment, selon les modalités présentées lors de l'appel découverte et dans le devis ou document contractuel :
Le prix du programme est de 996 € [TTC / préciser selon régime de TVA].
Le paiement peut être effectué comptant ou selon les modalités de paiement proposées par CORFLY, notamment en plusieurs échéances lorsqu'elles sont proposées.
L'accès au programme est précédé d'un appel découverte, permettant de vérifier l'adéquation entre les besoins du client et l'accompagnement proposé.
4.1 — Commande du programme à 996 €
La souscription au programme intervient après un appel découverte.
Lorsque CORFLY confirme que l'accompagnement est adapté au projet du client, les modalités de l'offre sont communiquées au client dans un devis, une proposition commerciale ou tout autre document contractuel.
La commande devient définitive après acceptation des conditions applicables et règlement selon les modalités convenues.
Les prix des offres sont ceux affichés sur le site internet ou indiqués dans le devis ou document commercial applicable au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
Toute modification tarifaire concerne uniquement les commandes futures et ne modifie pas le prix d'une commande déjà validée.
Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site internet ou indiqués dans le devis.
Pour le programme à 996 €, les modalités de paiement sont celles indiquées dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le client.
En cas de paiement en plusieurs fois, chaque échéance demeure due selon le calendrier prévu.
En cas de défaut de paiement d'une échéance, CORFLY pourra suspendre l'accès aux prestations jusqu'à régularisation, sous réserve des dispositions légales applicables.
Une facture est établie conformément aux règles applicables et transmise au client par voie électronique.
Pour l'ensemble des offres, la facture peut également être jointe sous format papier à l'envoi du guide.
Le fait de recevoir la facture dans le colis ne remplace pas l'obligation de facturation électronique ou de conservation applicable au professionnel.
Lorsque l'offre comprend un guide physique, celui-ci est expédié à l'adresse communiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.
En cas d'adresse erronée ou incomplète ayant entraîné une nouvelle expédition, des frais supplémentaires peuvent être facturés lorsque cela est légalement permis.
Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés.
Pour l'ensemble des offres, les bilans individuels sont réalisés selon les modalités prévues dans l'offre.
Le client reçoit les informations nécessaires pour réserver ses rendez-vous après la commande.
Les rendez-vous peuvent être reportés lorsque cela est nécessaire, sous réserve d'un délai de prévenance raisonnable.
En cas d'empêchement, le client est invitée à prévenir CORFLY 48h avant le rendez-vous.
Les modalités précises de report ou d'annulation peuvent être précisées dans la confirmation de commande ou les informations transmises lors du démarrage de l'accompagnement.
Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour les prestations de services, ce délai court en principe à compter de la conclusion du contrat.
Si le client souhaite que l'accompagnement commence avant la fin du délai légal de rétractation, elle devra effectuer une demande expresse en ce sens lors de la commande.
Lorsque la prestation a commencé à la demande expresse du client avant la fin du délai de rétractation, les conséquences prévues par le Code de la consommation s'appliquent notamment en cas de rétractation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour une prestation de services pleinement exécutée avant la fin du délai, lorsque son exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur et avec sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
Pour les offres comprenant un contenu numérique fourni sans support matériel, les règles spécifiques prévues par le Code de la consommation sont également applicables lorsque l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut l'exercer dans le délai légal en adressant à CORFLY une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Lorsque la commande est conclue en ligne, CORFLY mettra à disposition, lorsque la réglementation l'exige, une fonctionnalité permettant d'exercer ce droit directement en ligne. Le Code de la consommation prévoit depuis le 19 juin 2026 une fonctionnalité permettant au consommateur d'exercer gratuitement son droit de rétractation pour certains contrats conclus à distance au moyen d'une interface en ligne.
Adresse de contact pour exercer le droit de rétractation :
corfly.pro@gmail.com
Adresse postale :
1 Impasse du Palais, 37000 Tours, France
Le formulaire type de rétractation, lorsqu'il est applicable, est mis à disposition du client.
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, CORFLY procède au remboursement conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque le contrat comprend plusieurs éléments, notamment un produit physique et une prestation d'accompagnement, les conséquences d'une rétractation sont déterminées conformément aux règles applicables à chacun des éléments et aux circonstances dans lesquelles l'exécution a commencé.
Lorsque la loi prévoit qu'une partie de la prestation déjà exécutée peut être facturée au client ayant demandé son commencement avant la fin du délai de rétractation, le montant correspondant pourra être déduit du remboursement, dans les conditions prévues par la réglementation.
Le client s'engage à :
L'accompagnement proposé constitue une aide à la réflexion, à la structuration et au développement du projet entrepreneurial.
CORFLY ne garantit pas un niveau déterminé de chiffre d'affaires, de bénéfices, de clients ou de réussite entrepreneuriale.
Les résultats dépendent notamment du projet, des décisions, du travail et de la mise en œuvre réalisés par le client.
Les guides, documents, supports pédagogiques, méthodes, contenus, textes, visuels et autres éléments fournis par CORFLY restent protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
L'achat d'une offre ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.
Sauf autorisation préalable et écrite de CORFLY, il est interdit de :
CORFLY s'engage à traiter les informations communiquées dans le cadre de l'accompagnement avec confidentialité, sous réserve des obligations légales applicables.
Le client s'engage également à respecter la confidentialité des éventuelles informations concernant CORFLY ou d'autres personnes qui pourraient lui être communiquées dans le cadre de l'accompagnement.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour :
Les modalités détaillées de collecte, de traitement, de conservation et d'exercice des droits sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site CORFLY.
CORFLY met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations prévues.
Toutefois, CORFLY ne peut être tenue responsable des décisions prises par le client sur la base des informations, conseils ou outils fournis dans le cadre de l'accompagnement.
L'accompagnement entrepreneurial ne constitue pas une garantie de réussite du projet.
CORFLY ne pourra notamment être tenue responsable d'une perte de chiffre d'affaires, d'une absence de clientèle ou d'une décision entrepreneuriale prise par le client, sauf dans les cas où la responsabilité de CORFLY ne peut légalement être exclue.
Toute réclamation doit être adressée en priorité à CORFLY par écrit à l'adresse suivante :
corfly.pro@gmail.com
CORFLY s'efforcera de répondre à la réclamation dans les meilleurs délais.
Lorsque le client consommateur remplit les conditions permettant de recourir à la médiation de la consommation, il peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à CORFLY et en l'absence de résolution amiable, recourir au médiateur de la consommation dont relève CORFLY.
Médiateur compétent : à compléter après adhésion à un dispositif de médiation
Adresse : à compléter
Site internet : à compléter
Cette rubrique devra être complétée avec le médiateur effectivement choisi par CORFLY avant la publication définitive des présentes CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales relatives à la compétence des juridictions protectrices du consommateur s'appliquent.
Pour les commandes effectuées directement sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
La validation de la commande est conditionnée à l'acceptation des CGV au moyen d'une case à cocher.
Pour les commandes faisant l'objet d'un devis, l'acceptation du devis et des conditions contractuelles applicables vaut acceptation des présentes CGV.
CORFLY — Entreprise individuelle (auto-entreprise)
SIRET : 943 148 528 00012
1 Impasse du Palais, 37000 Tours, France
corfly.pro@gmail.com
Dans le cadre de l'utilisation du site et des services CORFLY, les données suivantes peuvent être collectées :
Les données personnelles sont utilisées pour :
Les traitements réalisés reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat conclu avec le client, sur le respect d'obligations légales, ou sur le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.
Les données collectées sont destinées à CORFLY et, le cas échéant, à ses prestataires techniques nécessaires au bon fonctionnement du service :
Ces prestataires n'utilisent les données que dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations et sont soumis à leurs propres obligations de confidentialité et de sécurité.
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux durées légales de conservation applicables, notamment en matière comptable et fiscale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
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En cas de difficulté persistante, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
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CORFLY met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées, notamment via l'infrastructure sécurisée de Google Firebase.